Droit d’auteur et utilisation des images

Droit d’auteur et utilisation des images2017-08-31T01:43:55+02:00

Toutes les images publiées sur ce site, sur Flickr, sur 500px et sur Facebook sont et demeurent la propriété intellectuelle d’Aurélien PIERRE – © 2009-2017. Conformément à la législation en vigueur, notamment aux accords internationaux sur le Droit d’Auteur définis par la Convention de Rome traduits en Droit français par le Code de la Propriété Intellectuelle (article L.122) et en Droit Canadien par la loi L.R.C. (1985), ch. C-42, la reproduction des photographies non autorisée par l’auteur ou par ses ayant droit est interdite.

La copie non autorisée par l’auteur ou par ses ayants droit s’apparente à une contrefaçon et constitue un délit passible de 300 000 € et de 3 ans d’emprisonnement (art. L. 335-2) en France, et de peines similaires dans le reste du monde. La copie et la reproduction sans rétribution sont une menace pour la survie des auteurs, car la création a un coût matériel et personnel.

Conformément au Code de la Propriété intellectuelle, les seules exceptions à l’interdiction de reproduction sont les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou informatif de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées (art. L122-5) sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source.

Pour toute autre utilisation, merci de consulter les barèmes et de demander une licence.

Des conditions spéciales peuvent être étudiées pour les associations, organismes à but non lucratif, établissements d’enseignement et projets de logiciels libres.

X

Oublié votre mot de passe ?

Rejoignez-nous

Réinitialiser le mot de passe
Veuillez entrer votre email. Vous allez recevoir votre nouveau mot de passe par email.

ut tempus Lorem felis Curabitur nec commodo