Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente2017-08-31T01:43:45+02:00

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les rapport entre Aurélien PIERRE, désigné ci-après par le terme “Photographe”, et le Client de la boutique du site photo.aurelienpierre.com désigné ci-après par le terme “Client”.

1. À propos – Mentions légales

Le Photographe exerce ses activités sous statut travailleur autonome et réalise des photographies originales issues de projets personnels dont il vend des tirages sur support physique :

  • tirages d’art en séries limitées, numérotés et signés,
  • tirages standards en grandes séries,
  • livres, brochures et monographies.

Il propose également des abonnements annuels permettant l’accès à des photographies originales présentées sur le site photo.aurelienpierre.com.

2. Définition des produits

Sont appelés ici “tirages d’art” des impressions sur papier photo haut de gamme réalisées sous le contrôle du Photographe à partir des fichiers numériques en série limitées à 30 exemplaires signés et numérotés.

Sont appelés ici “tirages standards” des impressions sur papier photo haut de gamme (similaire aux tirages d’art) réalisées sur les instructions du Photographe mais sans son contrôle direct, en séries illimitées.

Sont appelés ici “abonnements” des accès à des contenus multimédia par internet contre paiement d’une somme forfaitaire annuelle.

3. Prix

Les prix indiqués sur le site sont en euros, TTC (toutes taxes comprises), hors réductions. Les prix contractuels sont ceux indiqués sur la page “Commande” au moment de la validation de la commande.

4. Commande

La sélection des produits à ajouter à la commande s’effectue sur les pages du site. Les produits peuvent ensuite être supprimés sur la page “Panier”. Sur cette page, le Client peut éventuellement appliquer des codes de réduction.

Au moment d’effectuer le paiement, le Client est redirigé sur le site de PayPal.com. Les transactions sont gérées uniquement via l’interface sécurisée de PayPal, le Photographe n’a aucun accès ni ne conserve aucune information bancaire du Client.

La Commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

5. Modalités de paiement

Tous les paiements se déroulent sur la plateforme PayPal.com où le Client peut régler le montant de sa commande avec sa carte bancaire ou avec le solde de son compte PayPal.

Les prix indiqués sont affichés en Euros mais toutes les devises sont acceptées via PayPal. La conversion des autres devises vers l’euro est effectuée aux taux de change du moment par PayPal au lors du paiement.

Le paiement des abonnements est reconduit automatiquement à l’échéance de la période d’abonnement. Le Client qui souhaite annuler son abonnement doit impérativement procéder à l’opération avant la date de reconduction tacite.

6. Garantie légale de conformité

En tant qu’œuvres d’arts, les tirages d’art sont réputés livrés conformes à l’intention originale du Photographe. Aucune réclamation ne sera acceptée quant à une éventuelle différence visuelle entre le tirage physique et sa prévisualisation sur le site photo.aurelienpierre.com. L’attention du Client est attirée sur le fait que les écrans d’ordinateur grand-public modifient les couleurs et les contrastes et que les prévisualisations affichées sur les pages des produits n’ont donc pas valeur contractuelle.

Le Photographe se dégage de toute responsabilité advenant des différences inférieures à 8 mm entre les dimensions des tirages et les dimensions annoncées dans leur description sur le site photo.aurelienpierre.com. L’attention du Client est attirée sur le fait que certains procédés d’impression photochimique (notamment sur papier baryté) peuvent génèrer une rétactation du papier de façon aléatoire et imprévisible.

Le Photographe se dégage de toute responsabilité concernant une durée de vie des tirages inférieure aux durées indiquées dans leur description sur le site photo.aurelienpierre.com, notamment en ce qui concerne la tenue des couleurs. L’attention du Client est attirée sur le fait que les durées de vie indiquées sur le site reposent sur des tests en laboratoire effectués par les fabricants en supposant un tirage exposé sous vitre, en intérieur, recevant une luminosité moyenne, pendant une durée de 8 h par jour. Ces valeurs sont purement indicatives, non contractuelles, et varient suivant les conditions climatiques, l’humidité et l’éclairage auxquels sont soumis les tirages.

Le Photographe garantit que les tirages sont conformes à la description et à la présentation qui en est faite sur le site photo.aurelienpierre.com, aux exceptions formulées ci-dessus.

7. Rétractation et remboursement

Concernant la vente de tirages papier, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de son tirage, sans devoir justifier de son choix. En cas de rétractation, il doit en informer le Photographe (formulaire de contact) qui indiquera les modalités du retour. Le montant de la vente sera alors intégralement remboursé à la réception des pièces renvoyées, moins les frais bancaires imputés par PayPal et moins les frais de douanes s’il y a lieu. Les pièces retournées doivent être en bon état sans quoi elles ne seront pas remboursées. Les frais de livraison pour les retours sont à la charge du Client.

En cas de malfaçon ou de dégradation des tirages à la réception, le Client dispose d’un délai de 3 jours à compter de la réception des tirages pour communiquer avec le Photographe, afin de trouver un arrangement avec le tireur dans les meilleurs délais. Il sera alors procédé à un échange ou à un remboursement, en lien avec le tireur s’il y a lieu.

Concernant la vente d’abonnements, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du paiement. Le Client qui met fin à son abonnement après le délai de rétraction et avant le terme de l’abonnement ne sera pas remboursé.

8. Livraison

Les livraisons des tirages standards sont effectuées depuis l’Allemagne à destination du Canada, de la France, de l’Allemagne et du Royaume Uni. Les livraisons de tirages signés sont effectuées depuis la France ou le Canada à destination du Canada, de la France, de l’Allemagne et du Royaume Uni. Les frais de douanes sont à la charge du Client s’ils y a lieu.

Pour des livraisons vers tout autre pays que ceux mentionnés ci-desssus, merci de communiquer avec le Photographe (formulaire de contact) afin d’étudier les options disponibles.

9. Délais de traitement

Pour les tirages standards, les délais de traitement peuvent aller jusqu’à 3 semaines à compter du paiement de la commande et jusqu’à la livraison chez le Client.

Pour les tirages d’art signés, les délais de traitement peuvent aller jusqu’à 6 semaines à compter du paiement de la commande et jusqu’à la livraison chez le Client.

10. Vie privée et confidentialité

Le site photo.aurelienpierre.com collecte des informations personnelles sur le Client à chaque transaction, et notamment :

  • son nom,
  • son adresse postale, son adresse électronique, son numéro de téléphone,
  • l’historique de ses anciennes commandes.

Les données bancaires du Client ne transitent pas par le site photo.aurelienpierre.com mais seulement par PayPal.com.

Conformément à la loi, les noms et adresses des Client ayant acheté des tirages d’art signés sont conservés sans limite de temps, pour des fins d’authentification notamment. Les données enregistrées ne sont par utilisées à des fins commerciales ni cédées à des tiers.

La base de données du site photo.aurelienpierre.com est déclarée en France à la CNIL sous le numéro 1640702.

11. Licence et droit d’auteur

Le Client acquiert sur les tirages achetés le droit de les représenter, y compris en public et contre rémunération. Les droits du Client sur le tirage portent exclusivement sur son support matériel et non sur la photographie représentée.

L’achat d’un tirage ne vaut pas cession de droits d’auteur et ne donne pas le droit au Client de copier et de diffuser la photographie représentée. La propriété intellectuelle de l’image reste au Photographe.

12. Limite de responsabilité

Le Photographe se dégage de toute responsabilités quant à d’éventuels problèmes techniques qui pourraient entraver la vente ou la consultation du site, tels que des indisponibilités du réseau, du serveur de PayPal ou de toute autre événement hors de son contrôle.

Le site web est testé avec les dernières versions des navigateurs Mozilla Firefox, Google Chrome et Opera, aucun support n’est offert sous Microsoft Internet Explorer/Edge ni Apple Safari.

Les fréquences de publication mentionnées dans la description des abonnements sont indicatives et non contractuelles. Le Photographe se dégage de toute responsabilité dans le cas où les fréquences de publication seraient inférieures à ce qui est annoncé, notamment en cas de maladie, accident, ou déficit budgétaire rendant l’embauche de modèles impossible.

13. Conditions d’utilisation

Le Client s’engage à ne pas copier, reproduire ou redistribuer les photographies du site. Il s’engage à ne pas porter atteinte à l’intégrité du système d’information, notamment au serveur web et au serveur d’envoi d’emails. Il s’engage à respecter l’anonymat et la vie privée des modèles, et notamment à ne pas chercher à retrouver les modèles anonymes via les réseaux sociaux. Le Client s’engage à respecter les modèles, et notamment à ne pas les harceler sur les réseaux sociaux.

Tout Client qui contreviendrait à ces conditions verrait son compte immédiatement fermé sans remboursement de ses abonnements éventuellement en cours.

14. Législation applicable

Ces Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi canadienne-québecoise.

La protection des données privées et le contenu présenté sur le site photo.aurelienpierre.com sont soumis à la loi française.

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